Un internaute a mis en ligne des textes diffamatoires à mon encontre. Comment puis-je en obtenir la suppression ?
Si vous découvrez des contenus qui vous sont préjudiciables sur un site internet, vous pouvez tout d’abord contacter l’auteur des propos voire l’auteur du site si ce dernier est différent (cas d’un message posté sur un forum de discussion) expliquant avec précision les messages contestés.
En cas de refus, vous pouvez prendre contact avec l’hébergeur des contenus et lui demander d'intervenir pour tenter de résoudre le différend auprès du responsable du site. Ce dernier n’est pas tenu légalement de faire droit à cette demande.
A défaut, vous pouvez portez plainte en vous adressant directement au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche de chez vous.
Vous pouvez également contacter par courrier électronique :
- L’Office Central de Lutte contre la cybercriminalité (OCLCTIC) de la Direction Centrale de la Police Nationale ;
- la Gendarmerie Nationale.
Ces pages vous renseigneront utilement sur la procédure à suivre pour porter plainte, la manière dont s’engage un procès, les délais de prescription au-delà desquels vous perdez vos droits à saisir la justice pénale, les suites données à une plainte ou encore le coût d’un procès avec constitution de partie civile…
Attention de ne pas vous rendre coupable de dénonciation calomnieuse (articles 226-10 et suivants du Code pénal) en portant plainte contre une personne nommément désignée. La dénonciation dirigée contre une personne déterminée, d’un fait de nature à entraîner des sanctions que l'on sait totalement ou partiellement inexact, peut être punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Enfin, sachez qu'un délai de prescription de 3 mois court à compter de la publication des propos diffamatoires. Passé ce délai, vous ne pourrez plus les faire condamner. |
Environnement
Environnement
Prévisualiser la page
Haut