Campagne pour l´abolition de la prescription des crimes contre les enfants

• Le 24 septembre 2003 - L´espoir n´aura pas duré. Les sénateurs refusent l´amendement parlementaire qui allongeait les délais de prescription et ruinenet les espoir des victimes.
   
• Edito du 23 mai: les députés rallongent le délai de prescription : bravo !
   
• Dépèche d´information.

Rien ne justifie aujourd´hui le maintien de la prescription en matière de crimes perpétrés contre des enfants et des personnes mineures en général au moment des faits. Pour lutter sans concession contre les crimes dont les enfants ou des personnes handicapées sont victimes, Le Bouclier appelle toutes celles et ceux qui sont stupéfaits et révoltés par l´absence d´engagements publics à proposer deux lois. Réagissez sur le forum, donnez votre avis, partagez vos idées et consultez l´ensemble des propositions du Bouclier.

1 - DEFINIR DES CRIMES CONTRE LES ENFANTS

• LES VIOLENCES PHYSIQUES
• Les coups entrainant blessures et fractures, l´excision et la circoncision.
• LES VIOLENCES SEXUELLES
• Tout acte sexuel perpétré par un adulte sur un enfant, quelqu´en soit l´auteur.
• LES VIOLENCES PSYCHOLOGIQUES ET MORALES
• Humiliations, racisme, pauvreté du fait de l´état
• LES VIOLENCES SANITAIRE
• Tout manque de soin dû à un enfant (refus de transfusion sanguine etc.)

2 - ABOLIR LA PRESCRIPTION DES CRIMES CONTRE LES ENFANTS

Date de création : 19/10/2005 - 16:22
Dernière modification : 03/11/2005 - 19:14
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